LE 9 OCTOBRE SAUVONS LE SERVICE PUBLIC

LE 9 OCTOBRE SAUVONS LE SERVICE PUBLIC

Les conséquences directes de la nouvelle baisse de ressources par le gouvernement dans les CCI

CCI HAUTS DE France : dès la fin de l’année, les CCI de la région perdront au total  209 postes (= 88 CCART + 121 licenciements)

Presse cliquez ici         ou ici

Les articles de presse parlent de PSE = Plan de Sauvegarde de l’Emploi,  qui n’existe pas. Depuis le début de la réforme, la CGT milite pour que l’Etat et la CPN des CCI mettent en place un vrai PSE, ce qui est refusé.

8000 personnes sont déjà parties dans des conditions diverses et variées et sans suivi.

La loi Pacte est passée, quelles en sont les conséquences ?

-  Les nouveaux salariés entrant seront hors statut mais sous code du travail, et donc sous une nouvelle convention collective à établir en CPN

- Les anciens salariés auront 6 mois pour décider s’ils restent sous statut ou s’ils passent sous la nouvelle convention collective

- Depuis que la loi travail est passée, les conventions collectives, accord d’entreprise, sont dans la hiérarchie des normes au-dessus du code du travail, même principe que notre statut actuel.

- Les nouveaux entrants dépendront pour les indemnités chômages de Pôle Emploi et les anciens de la CMAC ou des CCI

- Les circulaires sur les droits syndicaux tombent. Vous aurez moins d’élus pour défendre vos droits.

Les dangers : la convention sera évidemment établie au rabais et  les  syndicats majoritaires valideront–ils cette convention ?

Ex : la convention pourra prévoir un temps de travail, et des congés différents…..

Jusqu’à quand les agents publics pourront-ils rester sous statut ?

 Agents Publics, DEFILONS ensemble le 9 OCTOBRE !!

Télécharger le tract ici

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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Retour sur la Commission Paritaire Nationale sans tutelle du 30 juin

 

Retour sur la Commission Paritaire Nationale sans tutelle du 30 juin

lire le retour par la CGT CCI PIF, cliquez sur le lien 

Ce que l'UNSA ne vous dit pas dans son tract très optimiste :

C'EST LA DIRECTION QUI DECIDERA de tout, comme pour la cessation d'un commun accord de la relation, ce n'est pas vous qui allez choisir !

Exemples, vous ne choisirez pas :

·         d'être en télétravail (même si vous le souhaitez), le nombre de jours (de 1 à 4), le lieu (chez vous, un télécentre....)

·         d'être muté (même si vous le souhaitez), par contre vous pouvez l’être même si vous ne le souhaitez pas…

Quelques compléments d'information :

·        Indemnités : 

      dans le nouveau texte "mutation" le plafond est de 12 mois, c'est un maximum ! Vous touchez 1 mois par année d'ancienneté. Le préavis passe à 2 mois.

      Si vous vous trouvez dans les conditions requises pour partir à la retraite, ces 10 mois sont remplacés par l'allocation ancienneté.

      dans le statut actuel : pour les personnels avant 1997 le plafond est de 30 mois d'indemnités et 4 mois de préavis.

      Pour les autres collaborateurs le plafond est à 24 mois d'indemnités, avec majoration des indemnités de 20% après 10 ans d'ancienneté exemple : j'ai 15 ans d'ancienneté je par avec 15 mois de salaire dont 5 ans avec majoration de 20%)

Le risque comptable, les dérives : les premiers a être mutés seront les derniers arrivés. Ca coûte moins cher. Que les personnes proche de la retraite ne croient pas qu'ils partiront plus vite, sauf si elles ont des relations privilégiées.

·         Enfin, conséquence des accords ANI signés par la CFDT Nationale et qui s'appliquent à tout secteur d'activité (CCI et Hors CCI), le délai de carence pour toucher le chômage passe à partir de ce premier juillet de 2 mois à 6 mois (répercution sur la cessation d'un commun accord de la relation de travail et sur tout licenciement dont la mutation).

·         Nous avons appelé la CMAC pour avoir plus d'information, très difficile d'avoir des réponses tant que vous n'êtes pas déjà au chômage pourtant nous cotisons tous les mois. 

      

      Nous avons quand même appris que la CMAC en juin pour juillet ne savait pas comment appliquer le délai de carence.

      Rappelons que la CMAC ne vous assure pas contre le chômage, c'est juste une caisse de mutualisation. Y a-t-il assez d'argent dans les caisses ?  

      A priori non puisque la direction préfère brader le personnel avec des nouveaux textes au lieu de faire un vrai plan de licenciement économique avec les indemnités au statut, des formations, et un suivi.

Ainsi certains croient encore au monde des bisounours, peut-être ont-ils raison, ils ne seront pas les premiers impactés ?!

   

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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