samedi 20 octobre 2012

Reformer la CCI intelligemment - archaïsme de la direction - Un dialogue de sourd épuisant

Le monologue social national est contagieux et se diffuse dans les régions !

Les Commissions Paritaires Locales Inter Régionales seraient-elles des instances inutiles ?

Notre position :
Le Règlement Intérieur Régional (RIR) type imposé par l’ACFCI ( la direction parisienne ) n’a pas de valeur juridique car non conforme au décret (« les RI doivent être conformes au statut »)

Les points intangibles du document rendent le RI inopposable et inapplicable.

Le RIR est en dessous du statut, ex : l’article 8 bis du RI « les journées non indemnisées par la sécurité social ne peuvent faire l’objet d’un complément ». Le statut article 31 = la loi des CCI dit que la CCI doit compléter les indemnités légales à partir du 1er jour.

L’article 6 du RIR sur le fonds social « Le prêt social d’urgence et aide exceptionnelle de secours sont non renouvelables » = principe intangible (Suite au questionnaire diffusé avant l’été, nous avons bien noté que ces prêts sont importants pour les collaborateurs, notamment en cette période où les salaires sont gelés !), etc…

La demande UNANIME des RP (Représentants du Personnel) en CPLIR :
  • Prolonger les RI (règlements intérieurs) locaux jusqu’à la mise en place de la CPR de 2013, tout en poursuivant les groupes de travail régionaux
  • Faire remonter par le biais de la CPLIR notre demande auprès de l’ACFCI.
La position de la direction

Elle s’assoit sur les textes de loi ! « Il vaut mieux une mauvaise base que pas de base du tout ». Elle ne veut rien entendre à notre demande, on appelle ça le
  « monologue social ».

D’ici le 15 novembre, les RP (qui ne sont pas RP à plein temps, eux !) devront continuer dans la précipitation leur travail pour bâcler un RI régional à partir de la trame juridiquement incorrecte et en dessous du statut.

Avant le 15 novembre, les CPL dans chaque CCI auront une présentation de ce RIR.
Le président et les élus imposent à la CPL de la CCIR de rendre un simple avis pour toute la région.
DG, Président, RH obéissent selon eux à l’ACFCI, ils disent n’avoir aucun pouvoir. La CPLIR et ses membres ne servent donc à rien ? Juste des débats stériles et une imposition dictatoriale…

Conclusion
Aujourd’hui : pas de dialogue, des documents imposés, pas de choix démocratique régional.

Si nous n’optons pas pour travailler sur cette « mauvaise base », nous serons en 2013 sous le RI de la CCIR actuel = au-dessus du statut. Ainsi les négociations ne seront pas fermées mais ouvertes pour 2013 en CPR.

Les présidents des CCI se pressent, craignent-ils le décret qui doit paraître ?

Ce décret rééquilibrerait le dialogue pour 2013 et permettrait aux RP de négocier le RIR et non de donner un simple avis qui n'empêche rien.

Si on accepte aujourd’hui ces méthodes, demain ça sera quoi ???

jeudi 20 septembre 2012

CCI - Une reforme qui n'en finit pas de commencer - Un frein pour le service aux entreprises

CCI - Reforme de Chambre de Commerce et d'Industrie

Règlements intérieurs , statuts, organisation du réseau consulaire

Absence de consultation des partenaires sociaux - Construction dans l'urgence

 Résumé des Épisodes précédents

- 2010 : constitution de la CPLIR pour travailler sur le projet de RI régional, en janvier 2013 fin des RI régionaux et des CPL (Commission Paritaire Locale)

- Article 40 de la loi de régionalisation : les CPR (Commission Paritaire Régionale) ont 6 mois pour se mettre en place

- Article 85 de la loi de régionalisation : les CPR adoptent le RI régional sur simple avis (= adoption même si vos RP n’y sont pas favorables)

- Problème non prévu : On découvre que les Règlements Intérieurs des CCI prennent fin en janvier 2013, et 6 mois pour adopter le nouveau RI en CPR !

Eté 2012 - Nouvel épisode estival
 
- 17 juillet 2012 : l’ACFCI adopte seul sans dialogue social, sans CPN, le RI type téléchargeable ici :
Coup de théâtre : Avant le 15 novembre, les CPLIR (en Bretagne le 20/09/2012) doivent convenir de la méthode pour terminer la rédaction des projets de RI régionaux en fonction du RI type national.
Par la suite, les CPL des CCIR avant la fin d’année, (ou plus démocratiquement les CPL) devraient donner un avis sur ce RI NON CONFORME AU STATUT !
Évidemment,  les RP de la CCIR sont opposés de donner seuls un avis pour toute la région Bretagne !
Des régions en attente des groupes nationaux (qui piétinent) n’ont pas commencé.
Des CCIR n'ont pas de CPL, carrence de RP......La liste de points négatifs est longue !

Rebondissement 

Suite aux demandes de la CGT et des autres organisations syndicales, en 2013 les CPR n’émettraient plus un avis mais adopteraient le RI régional.

Musique endormante 

En 2013 si le RI régional n’est pas adopté car en dessous des RI locaux, s’appliquera alors le statut sans amélioration. Le RI type avec tous ses points intangibles (= non négociables), est déjà limité au statut, quand il n'est pas hors statut.
En juin et juillet : rencontre de la CGT CCI avec l’ACFCI, le bureau de la tutelle et le cabinet de notre ministre Mme Pinel.
La CGT CCI demande :
Le maintien dans le cadre régional des spécificités locales.
Le maintien des accords locaux en l’attente d’un accord validé en CPR en 2013
Abrogation du décret limitant la compétence des CPR à un avis sur le RI régional
Mise en place de relations sociales basées sur la DEMOCRATIE
Le report du transfert des personnels de région
Un front commun, la CGT CCI et la CGC CCI appellent les syndicats présents en CPN (CFDT CCI et UNSA CCI) à une intersyndicale nationale des syndicats représentatifs pour stopper l’hémorragie et la mise à mort de nos acquis sociaux sur le long terme.

mercredi 19 septembre 2012

IFAC-CFA CCI Brest - La CFDT modifie le reglement des enseignants à la demande de la direction

Centre de Formation Apprenti de la CCI Brest 

La hache est tombée pour les enseignants .
La Direction en rêvait : les RP CFDT l’ont fait !
En dépit d’un rejet des personnels concernés du fait de l’absence de concertation et d’informations de la part des RP, la CPL Brestoise du 26 juin a entériné un projet de modifications de pas mal de fonctionnements et du reglements pour le  personnel enseignant du CFA (IFAC).
Alors que la CGT a été totalement écartée des réunions de travail sur le dossier depuis neuf mois et que le personnel n’a JAMAIS été consulté, la Direction de la Formation a proposé l’adoption du texte en CPL.
Malgré une ultime mise en garde de la CGT, le projet a été adopté à l’UNANIMITE des voix de la direction et des représentants CFDT du personnel !!!
National ou local, les pratiques sont les mêmes !

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