CPN EXTRAORDINAIRE DU
25 NOVEMBRE 2014
Vous trouverez la totalité des infos avec les calculs de CCART et de congé transitoire ICI.
La tutelle doit se prononcé sur la non reconnaissance du licenciement économique par les CCI et la CMAC (problème du différé).
Mais le vrai problème de cette situation est : le licenciement économique n'existe pas pour les agents publics, comment alors les CCI peuvent-elle se permettre d'organiser des licenciements de type "économique" d'agents publics ???
Droit public, droit privé c'est comme ça les arrange !
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Nous pouvons déplorer le vote de la simplification/accélération de la procédure de licenciement pour suppression d’emploi par la CFDT et l’UNSA.
Cette modification de
procédure n’a pas de conséquences sur les indemnités versées aux agents
licenciés pour suppression d'emploi mais permet aux CCI de conduire la procédure à la hussarde au détriment des chances de reclassement
interne des agents impactés, sans pour autant les contraindre à la mise en place de plans de
sauvegarde de l’emploi comme c’est la règle dans le privé.
Ainsi les CCI,
établissements publics administratifs, sont en train d'inventer le licenciement
express plus rapide et plus aisé que les plans sociaux du privé.
Cette modification intervient de plus au moment où les présidents des CCI
menacent le gouvernement de 6000 licenciements dans le réseau consulaire et où
les annonces de suppressions d’emplois dans les CCI de province se multiplient.
Qui pourrait encore croire en
toute bonne foi aux promesses des CCI et « préconisations » (dont certains
se glorifient déjà !) de la CPN de ne pas licencier ?
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Une fois de plus, les emplois des salariés des CCI se retrouvent pris en
otage par un réseau consulaire de plus en plus en folie.
A l'heure d'un bras de fer avec le gouvernement, le réseau consulaire
s'affiche comme la vitrine des positions du MEDEF, ceci au détriment des 26.000
agents du réseau.
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
