LE 9 OCTOBRE SAUVONS LE SERVICE
PUBLIC
Les conséquences
directes de la nouvelle baisse de ressources par le gouvernement dans les CCI
CCI HAUTS DE France : dès la fin de l’année, les CCI de
la région perdront au total 209
postes (= 88 CCART + 121 licenciements)
Les articles de presse parlent de PSE = Plan de Sauvegarde de
l’Emploi, qui n’existe pas. Depuis le
début de la réforme, la CGT milite pour que
l’Etat et la CPN des CCI mettent en place un vrai PSE, ce qui est refusé.
8000 personnes sont déjà parties dans des
conditions diverses et variées et sans suivi.
La loi Pacte est passée, quelles en sont les conséquences ?
- Les nouveaux salariés entrant seront hors statut mais sous code du travail, et donc sous une nouvelle convention collective à établir en CPN
- Les anciens salariés auront 6 mois pour décider s’ils restent sous statut ou s’ils passent sous la nouvelle convention collective
- Depuis que la loi travail est passée, les conventions collectives, accord d’entreprise, sont dans la hiérarchie des normes au-dessus du code du travail, même principe que notre statut actuel.
- Les nouveaux entrants dépendront pour les indemnités chômages de Pôle Emploi et les anciens de la CMAC ou des CCI
- Les circulaires sur les droits syndicaux tombent. Vous aurez moins d’élus pour défendre vos droits.
Les dangers : la convention sera évidemment
établie au rabais et les syndicats majoritaires valideront–ils cette
convention ?
Ex :
la convention pourra prévoir un temps de travail, et des congés différents…..
Jusqu’à quand les agents publics
pourront-ils rester sous statut ?
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
