L’assemblée générale des présidents de l'ACFCI se prononcerait sur :
un « règlement intérieur national type » pour tout le réseau
(Ce point n'a finalement pas été présenté à l'AG du 29 mai)Ce nouveau « règlement intérieur national type » serait ainsi imposé à tous les agents consulaires hors négociation avec les partenaires sociaux.
La CGT avait déjà condamné l’absence de démocratie au sein de la CPN (Commission Paritaire Nationale) dans laquelle ne siège que 2 des 4 syndicats représentatifs, cette fois c’est la mission même de la CPN qui est attaquée.
En région, ce serait ensuite les actuelles CPL (Commissions Paritaires Locales) des CRCI devenues CCIR qui adopteraient avant la date du transfert des personnels ce « règlement intérieur national type » unique.
( Rappelons au passage qu'il y a carence de CPL dans de nombreuses CCIR )
Les règlements locaux cesseraient alors d'exister au 1er janvier 2013.
Au lieu d’entendre les craintes de nombreux acteurs du réseau consulaire, l’ACFCI entend désormais imposer une méthode à marche forcée pour ne pas perdre la face vis à vis de la nouvelle tutelle !
Des news :
"A 4 mois du grand chambardement de la régionalisation et du transfert de personnels, l'ACFCI plutôt que de prendre la mesure de ses échecs répétés à mettre en oeuvre la réforme tente un dernier baroude d'honneur
Lors de son assemblée générale du 17 Juillet 2012, les présidents ont adoptés, hors de tout cadre de négociation le projet de règlement intérieur national type
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