La
brève du réseau Novembre 2015
Revue de presse : le Préfet demande au Président de Région de surseoir à sa démission
Alerte : Commission Paritaire Nationale (CPN)
du 7 décembre 2015
Projet de pérennisation du licenciement express en CPN :
Alors que les plans de licenciements se multiplient (CCI
Nord de France, PACA, Languedoc Roussillon, Auvergne, bientôt la Bretagne…), un
accord est à l’ordre du jour de la CPN visant à alléger, abréger et réduire, définitivement, le coût pour les CCI de la procédure de
licenciement pour suppression d’emploi.
Il s’agit en
fait d’inscrire de façon définitive dans le statut la simplification/accélération de la procédure
de licenciement qui était prévue temporairement dans le cadre du PEC … mais … sans les quelques contreparties
financières qui étaient alors prévues.
Désormais le mot d’ordre est « Dehors et le plus vite possible
et pour moins cher ! »
En cas de suppression de poste, les
règles prévues au statut impliquent une
durée moyenne de procédure de 4 mois auxquels viennent s’ajouter 4 mois de
préavis (8 mois au total).
Après la CPN du 7 décembre, l’agent
pourrait être licencié en moins d’un mois auquel viendraient s’ajouter
seulement 2 mois de préavis (donc une durée de procédure de 3 mois au total).
Inadmissible
pour la CGT ! Pendant ces mois : L’agent était rémunéré, avait droit à la mutuelle et à
la prévoyance indépendamment de toute portabilité, validait ses droits à la
retraite, continuait à acquérir de l’ancienneté (ses indemnités augmentaient
d’autant). Pour l’agent dispensé de préavis, les 4 mois de préavis étaient
payés.
Et
surtout … Ce temps était mis à profit pour les recherches de reclassement
interne.
5 mois en moins : ce sont, bien sûr, 5 mois
de salaire en moins,
mais aussi des chances de reclassement qui diminuent !
Nous espérons que ces
projets seront profondément revus.
La CGC a déjà fait savoir
qu’elle s’opposera à ces mesures. Représentants de la CFDT et de l’UNSA en CPN
ne votez pas une nouvelle régression des droits des agents que vous
représentez.
À l’heure des menaces pour
l’emploi dans le réseau, ne facilitez pas les procédures de licenciement au
détriment de la recherche de reclassement.
Les économies que vous
permettriez aux CCI de faire seraient faites sur le dos de vos collègues.
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
