mardi 24 novembre 2015

La brève du réseau Novembre 2015




La brève du réseau Novembre 2015



Revue de presse : le Préfet demande au Président de Région de surseoir à sa démission




  
Alerte : Commission Paritaire Nationale  (CPN)  du 7 décembre 2015

 

Projet de pérennisation du  licenciement express en CPN :

 

Alors que les plans de licenciements se multiplient (CCI Nord de France, PACA, Languedoc Roussillon, Auvergne, bientôt la Bretagne…), un accord est à l’ordre du jour de la CPN visant à alléger, abréger et réduire, définitivement,  le coût pour les CCI de la procédure de licenciement pour suppression d’emploi.

Il s’agit en fait d’inscrire de façon définitive dans le statut la simplification/accélération de la procédure de licenciement qui était prévue temporairement dans le cadre du PEC … mais … sans les quelques contreparties financières qui étaient alors prévues.


Désormais le mot d’ordre est « Dehors et le plus vite possible et pour moins cher ! »

En cas de suppression de poste, les règles prévues au statut  impliquent une durée moyenne de procédure de 4 mois auxquels viennent s’ajouter 4 mois de préavis (8 mois au total).
Après la CPN du 7 décembre, l’agent pourrait être licencié en moins d’un mois auquel viendraient s’ajouter seulement 2 mois de préavis (donc une durée de procédure de 3 mois au total).

Inadmissible pour la CGT !  Pendant ces mois : L’agent était rémunéré, avait droit à la mutuelle et à la prévoyance indépendamment de toute portabilité, validait ses droits à la retraite, continuait à acquérir de l’ancienneté (ses indemnités augmentaient d’autant). Pour l’agent dispensé de préavis, les 4 mois de préavis étaient payés.
Et surtout … Ce temps était mis à profit pour les recherches de reclassement interne.


5 mois en moins : ce sont, bien sûr, 5 mois de salaire en moins,
mais aussi des chances de reclassement qui diminuent !


Nous espérons que ces projets seront profondément revus.
La CGC a déjà fait savoir qu’elle s’opposera à ces mesures. Représentants de la CFDT et de l’UNSA en CPN ne votez pas une nouvelle régression des droits des agents que vous représentez.
À l’heure des menaces pour l’emploi dans le réseau, ne facilitez pas les procédures de licenciement au détriment de la recherche de reclassement.
Les économies que vous permettriez aux CCI de faire seraient faites sur le dos de vos collègues.




Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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