Commission Paritaire Nationale du 28 mars 2012
COMMUNIQUE de l'ACFCI
Dans l’attente du relevé officiel de décisions qui sera adressé à chaque CCI par la tutelle,
Nous vous communiquons, à titre d’information, les principales décisions adoptées lors de cette réunion.Approbation du compte-rendu de la CPN du 9 février 2012 .
Le compte rendu est approuvé sous réserve de quelques modifications demandées par l’UNSA-CCI.Examen de la proposition de modification de l’annexe à l’article 7 du Statut présentée par l’UNSA-CCI .
Il est acté que ce point sera abordé dans le cadre du groupe de travail consacré au Statut.Examen du document question/réponse concernant l’accord cadre du 9 février 2012 .
Le document est adopté sous réserve de quelques observations formulées par la CFDT.
Par ailleurs, l’UNSA-CCI a demandé que certains amendements soient étudiés lors de la CPN de juin.
Le document et ses annexes sont joints au présent communiqué.Organisation du réseau consulaire des Chambres de Commerce et d'Industrie au 1er janvier 2013 .
Un document de synthèse relatif à la période transitoire au 1er janvier 2013, listant et distinguant les thèmes statutaires relevant du niveau national de ceux relevant du niveau régional, a été établi par la délégation des présidents en vue de son examen. Toutefois, face à l’impossibilité d’étudier ce document immédiatement, ce point a été retiré de l’ordre du jour.
La CPN a toutefois acté que ce document serait soumis pour simple avis aux organisations syndicales préalablement à son envoi au réseau.
Une réunion en ce sens a été programmée au 18 avril prochain.Présentation des modalités de fonctionnement de la CMAC .
La tutelle acte le principe qu’une information approfondie sera apportée, à leur demande, aux organisations syndicales.
