Attaque des droits syndicaux spécifiques aux CCI
Les délégués syndicaux sont nommés dans les CCIR/CCIT selon des circulaires de droit public.
La CCIR et CCI France tentent d’appliquer des règles de droit privé.
Ainsi la CCIR Bretagne a contesté la désignation d’un délégué syndical CGT CCI devant le tribunal d’instance.
Hélas, la CCIR Bretagne avait oublié que nous étions des établissements de droit public avec des agents publics.
Ainsi le tribunal d’instance n’était pas compétent.
Face aux conclusions de l’avocat de la CGT CCI, la CCIR n’a pas donné suite.
Elle a perdu du temps et de l’argent. Elle poursuit cette fois-ci au tribunal administratif.
La Commission Paritaire Régionale (CPR), avec élus employeurs et élus CFDT, ce mercredi 26 juin, va continuer son travail de « chasses aux sorcières » pour voter un règlement de fonctionnement de la CPR avec application de règles de droits privés alors que nous sommes tous agents publics disposant d'un droit syndical spécifique.
Nous alertons les élus CFDT : n’actez pas ces règles de droit privé, vous allez réduire le nombre de vos délégués syndicaux. Ne pourront plus être délégués syndicaux (même les anciens sous circulaires) que les agents s’étant présentés aux élections régionales même si votre syndicat a fait plus de 10% régionalement.
N'aidez pas CCI France à faire tomber les circulaires en validant ce règlement de fonctionnement.
Posez-vous la question du but de la manœuvre et pourquoi dépenser autant d’énergie à attaquer la CGT CCI ?
La Commission Paritaire Régionale (CPR), avec élus employeurs et élus CFDT, ce mercredi 26 juin, va continuer son travail de « chasses aux sorcières » pour voter un règlement de fonctionnement de la CPR avec application de règles de droits privés alors que nous sommes tous agents publics disposant d'un droit syndical spécifique.
Nous alertons les élus CFDT : n’actez pas ces règles de droit privé, vous allez réduire le nombre de vos délégués syndicaux. Ne pourront plus être délégués syndicaux (même les anciens sous circulaires) que les agents s’étant présentés aux élections régionales même si votre syndicat a fait plus de 10% régionalement.
N'aidez pas CCI France à faire tomber les circulaires en validant ce règlement de fonctionnement.
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
