Points abordés à la CPN du prochain mercredi 11 décembre :
1)
Approbation du compte-rendu de la CPN du 04
juillet 2013
2)
Règles de fonctionnement de la CPN
3)
Désignation des membres de l’Instance Nationale de
Conciliation
4)
Adoption de l’accord mobilité
5)
Titre III : prorogation du moratoire
6)
Classifications : prorogation du moratoire
7)
IGRS CNRCC : approbation des comptes 2012
8)
Fonds consulaire pour l’emploi :
- Bilan de fonctionnement et bilan financier pour l’exercice 2012
- Quitus trésorier
- Points sur le fonds de réserve et les départs en CCART
9)
Bilans nationaux
- Présentation du bilan social consolidé 2012
- Présentation du bilan Hygiène et Sécurité consolidé 2012
10)
Information sur la mise en place du régime frais
de santé au 1er janvier 2014
11)
Fixation du taux directeur des augmentations au
choix pour l’année 2014
12)
Calendrier des CPN pour 2014
13)
Ordre du jour de la CPN ordinaire de mars 2014
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
