CPN - ORDRE DU JOUR

Points abordés à la CPN du prochain mercredi 11 décembre :

1)        Approbation du compte-rendu de la CPN du 04 juillet 2013

2)       Règles de fonctionnement de la CPN

3)       Désignation des membres de l’Instance Nationale de Conciliation

4)       Adoption de l’accord mobilité

5)       Titre III : prorogation du moratoire

6)       Classifications : prorogation du moratoire

7)       IGRS CNRCC : approbation des comptes 2012

8)       Fonds consulaire pour l’emploi :

•  Bilan de fonctionnement et bilan financier pour l’exercice 2012
•  Quitus trésorier
•  Points sur le fonds de réserve et les départs en CCART

9)       Bilans nationaux

• Présentation du bilan social consolidé 2012
•  Présentation du bilan Hygiène et Sécurité consolidé 2012

10)     Information sur la mise en place du régime frais de santé au 1^er        janvier 2014

11)      Fixation du taux directeur des augmentations au choix pour l’année 2014

12)     Calendrier des CPN pour 2014

13)     Ordre du jour de la CPN ordinaire de mars 2014

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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PETITION MUTATION - MOBILITE

PETITION « MUTATION »

Suite de notre premier article sur la mobilité (Relire en cliquant ici)

Les négociations évoluent, CCI France propose un autre texte aux membres de la Commission Paritaire Nationale (CPN).

Rien de nouveau : CCI France reprend le nouveau motif de licenciement déjà proposé en 2010. (projet en cliquant ici)

Ce texte avait été retiré à l’époque de l’ordre du jour de la CPN. Les élections étant programmées, signer un tel document n’aurait pas été très populaire pour les syndicats en place !

CGT et FO ont lancé une pétition : 

"Le 11 décembre la Commission Paritaire Nationale est convoquée.

À l’ordre du jour, figure l’adoption d’une clause de mutation intra régionale prévoyant que les CCI peuvent muter qui bon leur semble, où bon leur semble au sein d’une même région.

Cette clause, si elle était adoptée, livrerait les agents aux bons vouloirs des directions sans qu’ils puissent s’opposer à cette mutation forcée.

En cas de refus, c’est la menace du licenciement avec des indemnités au rabais voire sans indemnités du tout qui plane sur tous les agents !

Cette clause ne peut pas être adoptée sans votre accord !

On ne peut pas imaginer une seconde qu’un représentant de salarié puisse voter une mesure qui prive les agents de leurs droits et qui les livre sans défense à l’employeur.

La CGC, présente en CPN, a déjà pris publiquement position contre ce projet. Elle votera contre toute clause de mutation intra régionale.

Signataires de cette pétition, nous vous demandons de vous prononcer contre toute clause de mutation intra-régionale et de voter contre l’adoption de cette clause en CPN.

Il est aussi possible de signer en envoyant un message à 

• aucune.mutation@gmail.com
• ou sur le site www.mesopinions.com (cherchez "cci" ou "mutation")
• format papier (cliquez ici) "

De plus CCI France ferait du chantage et menacerait de muter le personnel dès maintenant sans indemnités ? Alors pourquoi vouloir signer à tout prix un texte en CPN ? Car devant un tribunal administratif cette mutation forcée serait vite déboutée.

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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