PETITION « MUTATION »
Suite de notre
premier article sur la mobilité (Relire en cliquant ici)
Les négociations
évoluent, CCI France propose un autre texte aux membres de la Commission
Paritaire Nationale (CPN).
Rien de nouveau :
CCI France reprend le nouveau motif de licenciement déjà proposé en 2010. (projet en cliquant ici)
Ce texte avait été
retiré à l’époque de l’ordre du jour de la CPN. Les élections étant programmées,
signer un tel document n’aurait pas été très populaire pour les syndicats en place !
CGT et FO
ont lancé une pétition :
"Le
11 décembre la Commission Paritaire Nationale est convoquée.
À
l’ordre du jour, figure l’adoption d’une clause de mutation intra régionale
prévoyant que les CCI peuvent muter qui bon leur semble, où bon leur semble au
sein d’une même région.
Cette
clause, si elle était adoptée, livrerait les agents aux bons vouloirs des
directions sans qu’ils puissent s’opposer à cette mutation forcée.
En
cas de refus, c’est la menace du licenciement avec des indemnités au rabais
voire sans indemnités du tout qui plane sur tous les agents !
Cette
clause ne peut pas être adoptée sans votre accord !
On
ne peut pas imaginer une seconde qu’un représentant de salarié puisse voter une
mesure qui prive les agents de leurs droits et qui les livre sans défense à
l’employeur.
La
CGC, présente en CPN, a déjà pris publiquement position contre ce projet. Elle
votera contre toute clause de mutation intra régionale.
Signataires
de cette pétition, nous vous demandons de vous prononcer contre toute clause de
mutation intra-régionale et de voter contre l’adoption de cette clause en CPN.
Il
est aussi possible de signer en envoyant un message à
- aucune.mutation@gmail.com
- ou sur
le site www.mesopinions.com (cherchez "cci" ou
"mutation")
- format
papier (cliquez ici) "
De plus CCI France ferait du chantage et menacerait de muter le personnel dès maintenant sans indemnités ?
Alors pourquoi vouloir signer à tout prix un texte en CPN ? Car devant un tribunal administratif cette mutation forcée serait vite déboutée.
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne
