CPLIR, Mutuelle, Reglement Interieur, une marche forcée pour tenir la date de la reforme du reseau consulaire - Disparités - inegalités sont les conséquences pour les collaborateurs

CPLIR : la Commission Paritaire Locale Inter Régionale

Conséquences du "ne rien faire" de 2010 à OCTOBRE 2012

Les réunions CPLIR sont composées :

1. du collège employés : 18 représentants du personnel de chaque CCI + 2 Conseillers techniques
2. du collège employeurs : le président de la CCIR + le directeur Régional + le directeur des ressources humaine Régional + 17 élus et Responsables de ressources humaines

Lire les comptes-rendus en cliquant ici ou en cliquant ici

Cette commission CPLIR était non décisionnaire, elle préparait le règlement intérieur régional (RIR), qui devait être adopté par la CPR en 2013 (Commission Paritaire Régionale, les CPLIR n'existeront plus en 2013).

Coup de théâtre : la CPN - Commission Paritaire Nationale qui réunit l'ACFCI, la tutelle (ministre), les syndicats CFDT et UNSA - le 23 octobre a acté la mise en place d'un "accord cadre".

Cet accord cadre par miracle, rend ainsi la CPLIR décisionnaire, elle peut voter à la majorité des 2/3 le futur RIR (règlement intérieur régional).

La direction souhaite aller vite, très vite et adopter à la majorité des 2/3 le futur RIR - Reglement Interieur Regional - qui s'appliquerait aux collaborateurs CCI Région Bretagne.

Après avoir traîné pendant 2 ans, elle met la vitesse maximale.

Ce qui pouvait se faire en 6 mois, doit se faire en 2 mois, avant le 31 décembre 2012.
Un agenda de Ministre, sans moyens alloués aux représentants du personnel, est programmé.
Rappel seul une personne avait voté contre le fonctionnement de la CPLIR qui ne donnait aucun moyen aux représentants du personnel pour mener à bien leur mission régionale cliquer ici ou cliquer ici
Les dates des réunions des groupes de travail pour la rédaction du futur RIR (règlement intérieur régional) sont :

- 24 octobre à Rennes (un mercredi)

- 30 octobre à St Brieuc (pendant les vacances scolaires)

- 6 novembre à St Brieuc (pendant les vacances scolaires)

- 8 novembre à Loudéac  (pendant les vacances scolaires)

- 13 novembre à St Brieuc

et

- 27 novembre à  St Brieuc

- 4 décembre  à St Brieuc
+ les journées de préparations entre Représentants du personnel

Sous la demande insistante des Représentants du Personnel, le 8 octobre a été annulé.
La CPLIR prévue au départ le 15 novembre est repoussée au 22 novembre.
Quel gain ! = Une semaine de délai octroyée pour rien, une CPLIR inutile, une perte de temps et d'énergie pour les représentants du personnel.

Le mépris des élus titulaires en CPLIR pour les collaborateurs des CCI de Bretagne :

• La moitié des élus employeurs titulaires ne se sont pas déplacés, cela souligneraient-ils leur manque d'intérêts pour les salariés des CCI ?
• Les représentants du personnel (RP), eux, ont répondu présents ! La stratégie serait-elle d'épuiser les membres du collège employés ?

La position commune des RP malgré leur appartenance syndicale différente :

"Nous ne voterons que sur un document   FINALISE . 
Cette CPLIR n'est qu'une présentation de l'état d'avancement des groupes de travail et non une validation d'étape de certains points".

Une seconde CPLIR est programmé le 13 décembre avec vote à la majorité des 2/3 du futur RIR. Le document sera ensuite juridiquement validé par la dernière CPL de la CCI Bretagne.

Les points non réglés seraient revus en 2013 en CPR.

Peut-on être sûr que les négociations futures continueront en 2013, alors qu'un document aura été voté ???

• Ne vaut-il pas mieux élaborer et voter un document le plus complet possible.
• Pourquoi la direction ne propose pas comme base de travail aux Représentants du Personnel le RIR de la région Ile de France, voté à l'unanimité par les représentants de la CCI Paris IDF, la CGT, l'UNSA et la CGC. ( Nota : La CFDT CCIR IDF a refusé de participer au vote ?)

Nous ne laisserons pas les salariés payer les pots cassés de la régionalisation alors que les CCI ont les moyens, la récolte de la Taxe ( TFC ) est bonne  à voir ou revoir en cliquant par là !

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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CCI France - Protection Santé et Prévoyance- Mutuelle obligatoire des collaborateurs - Que c'est il passé - Où en sommes nous ?

Ma protection sociale - C’est vital !

Ma Nouvelle Mutuelle Santé et Prévoyance CCI 

Combien par mois ?
Quel niveau de prestations ?

Ça me concerne ! J’ai le droit de savoir

Seul quelques initiés d’un cercle restreint savent.

L’ACFCI a interdit à la CGT, la CGC et FO de participer à la consultation

ACFCI, CFDT et UNSA : Qu’ont-ils fait, qu’ont-il préparé ? Le risque d’un recours n’a pas été intégré dans la planification du projet.

L’ACFCI veut nous faire croire que tout va bien « Ayez confiance ! »

Pour un marché estimé à un chiffre d’affaire annuel de 54 M d’Euros minimal pour le titulaire, qui nous reste t’il en lice ?
Les 3 ex-mutuelles des chambres de commerce ! MCCI ( 70% des CCI), MPCCI (CCI Paris) et Novalis (ACFCI)

L'ACFCI informe laconiquement que :

- le marché public frais de santé et mutuelle obligatoire fait l’objet d’une requête en référé pré-contractuel, assorti d’une demande parallèle d’informations de la part d'un des candidats non retenu

- que le référé empêche CCI France de notifier le marché frais de santé et nécessite d’attendre le délibéré du Tribunal administratif, la date de l’audience étant fixée au 28 novembre prochain. Le délai supplémentaire lié à cette procédure rendra la mise en œuvre dès le 1er janvier 2013 du nouveau contrat extrêmement difficile.

Le collectif CGT des CCI nous communique ces informations que nous relayons ci dessous :

Le Collectif CGT des CCI souligne :
- Généralement - à de rares exceptions dans des CCI du réseau consulaire - un droit syndical bafoué et une réprésentatvité syndicale non respectée.
- Généralement, au sein du réseau, des pratiques et des comportements sclérosés que la CGT considère intolérables,
- Généralement, un mépris des collaborateurs et retraités qui se traduit par la légèreté du traitement de la mise en œuvre de la réforme et par des décisions prises dans la précipitation pour respecter le calendrier imposé par la loi.
- Plus spécifiquement sur l’appel d'offre  national de Santé et Prévoyance, la non transparence envers les collaborateurs du réseau laissant planer les inquiétudes sur le risque de dégradation de la couverture de santé et de prévoyance obligatoire de l’ensemble des collaborateurs.

.

Le collectif CGT des CCI s'adresse au juge du tribunal administratif en charge du dossier :

A l’attention de Mr le juge du tribunal administratif
Référence : Avis de Marché - TED JO/S S129 - 07/07/2012 - 214331-2012-FR
Objet : Référé CCI France (AFCI) / Harmonie Mutuelle & MPCCI  Marché de santé et Prévoyance du Réseau Consulaire
Monsieur le juge,
Les sections et syndicats CGT des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) affiliés à la Fédération du Commerce et des Services, se sont organisés en collectif national afin de réunir les élus et syndiqués CGT de l’ensemble des établissements consulaires.
A ce titre, le collectif national CGT-CCI porte à votre attention ses principales observations à propos de l’appel d’offre cité en objet.
CCI France (ACFCI) implique la CGT dans ses communications à propos de l’action engagée au tribunal par un candidat non retenu.
sic : (…//… une motion a été adoptée hier en Commission Paritaire Nationale (CPN ) conjointement par les délégations des Présidents et des organisations syndicales. Ces dernières ayant participé à toute la procédure très positivement …//...)
La CGT-CCI récuse cette affirmation idyllique d’une organisation parfaite et sans failles et n’accepte pas d’être associée de quelque manière que se soit  à ce dossier, tant sur le fond que sur la forme.
Le Collectif CGT –CCI corrige les assertions aux motifs :
- La CGT-CCI représentée dans nombre de CCI, n’a jamais été consultée ni même informée par le groupe de travail en charge du dossier ;
- Seuls CCI France et les organisations syndicales CFDT et l’UNSA traitent cet appel d’offre pour le réseau consulaire. Aucun représentant de la CGT-CCI n’a pu participer aux travaux du groupe de travail national ;
- Les syndicats CGT et CGC sont pourtant représentatifs dans le réseau consulaire selon les critères définis pour les dernières élections du personnel (2011)    
Dans la continuité d’une attitude qui vise à empêcher la CGT-CCI de siéger dans les instances nationales, CCI France et les syndicats CDFT et UNSA siégeant en CPN ont évincé la CGT du groupe de travail en charge du dossier ;
- Compte tenu de l’importance du sujet à traiter et des préoccupations des collaborateurs et retraités (tranche conditionnelle de l’appel d’offre) du réseau consulaire, ce débat se devait, à notre sens, d’être porté par l’ensemble des syndicats représentatifs.
En conséquence, le collectif CGT-CCI informe qu’il a décidé de :
- S’enquérir auprès de la Direction des Affaires Juridiques de certains points de procédure et de prendre toutes les mesures visant à la défense des collaborateurs des CCI.
- Faire la demande de transmission d’informations et des pièces du dossier de l’appel d'offre à CCI France, dont principalement le rapport d’analyse et de préconisation du Groupe Européen de Retraite et de Prévoyance (GEREP) mandaté par le groupe de travail CCI France, en tant qu’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le traitement de l’appel d’offre.
- S’adresser in fine, à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
- Se mettre en relation avec le ministère de  Tutelle pour un entretien au plus tôt.

Lire le courrier au Tribunal Administratif dans son intégralité en cliquant par ici .

La CGT n’a pas confiance - La CGT veut savoir

Le collectif CGT des CCI s’engage pour la défense de collaborateurs
de toutes les Chambre de Commerce du réseau consulaire.

Dans votre CCI : Apportez votre soutien à vos délégués CGT 
Donnez les moyens à la CGT d’intervenir pour notre protection de santé et prévoyance

Retrouver le Tract du Collectif CGT des CCI en cliquant par là

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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Chambre de Commerce et d'Industrie Regionale de Bretagne - Fin de récrée - Les eleves retrouvent les bancs de la classe

Chambres de Commerce et d'Industrie Région Bretagne
Un retour aux fondamentaux du service aux entreprises

Les CCI du Finistère (Brest, Quimper, Morlaix) et celle de Saint-Malo-Fougères retrouvent la voie de la raison

La CGT de la CCI Région Bretagne s'était offusquée pour les collaborateurs et les ressortissants des Chambres de Commerce et d'Industrie Bretonne, suite au spectacle donné par certains Présidents des CCI bretonnes.

Une prestation théâtrale sur fond de répartition de la TFC ( Taxe pour Frais de Chambre ) sur les 8 CCI de la Bretagne par la la CCIR.
Une scène jugée par la CGT, aux antipodes de l'engagement dans les missions et les responsabilités confiées au réseau consulaire.

A lire ou à relire notre article " Vedette lave plus blanc". C'est en cliquant par ici

Le journal des entreprises - un média référent pour les entrepreneurs - suit aussi l'engagement des CCI , Etablissements Publics Administratifs ( EPA ),  en charge du développement économique et de l'appui aux entreprises. Il nous informe de l'évolution de ce vaudeville dans un récent article. A lire en cliquant par là

En synthèse :
- les élus frondeurs ne remettent plus en cause l’assemblée générale du 9 octobre 2012 à Saint-Malo,
- ils abandonnent le référé déposé au tribunal administratif contre la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale de Bretagne,
- ils acceptent l'idée de la création d'un fond de solidarité, sous responsabilité de la CCI régionale,
- ils acceptent la notion de réserve financière sous responsabilité de l'assemblée CCI Régionale Bretagne , destinée à financer des projets quelque soit le territoire en Bretagne.

NB : Comme le précise Le journal des Entreprises, la cohérence conforme avec l'esprit de la loi de réforme du réseau consulaire, est retrouvée à l’occasion d’un déjeuner entre l’ensemble des présidents de chambres.

En conclusion, le lecteur peut interpréter que finalement le vrai problème - objet de la discorde - était qu'il manquait un repas de qualité.

"C’est dommage d’avoir été obligé d’en arrivé là. Enfin aujourd'hui on a bien mangé. Donc on va régionaliser"

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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Chambre de Commerce et Industrie de Bretagne - Recrutement de Directeur RH - Il lui manque des collaborateurs

Recrutement - Directeur RH - CCI Région Bretagne

Management d'équipe collaborateur Ressources Humaines

La C.C.I.R Bretagne publie une offre d'emploi pour un Directeur régional ressources, sur le site de l'APEC.
Pour mémoire revoir notre article sur le sujet en cliquant par ici


L'annonce précise "Avec une quinzaine de collaborateurs directs, et en liaison fonctionnelle avec les collaborateurs des CCI territoriales, vous garantissez la politique R.H"

Le compte n'y est pas.

L’équipe actuelle basée à la CCI Bretagne n'est constituée de 15 personnes
La CGT s'interroge. Elle demande à la direction si elle compte informer les collaborateurs des CCI de la Région Bretagne que des postes sont ouverts.

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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délégué syndical CDFT CCI en retraite - Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest organise un pot d'adieu

La CDFT a su accompagner l'AFCI dans sa mutation imposée par les RGPP

L'ex-leader, secrétaire général CFDT-CCI, ne vivra pas la mise en oeuvre de la réforme en 2013

A quelques jours du lancement d'une réorganisation du réseau des chambres consulaires, mutation profonde d'un fonctionnement séculaire, le secrétaire général de la CFDT à plein temps des Chambres de Commerce et d'Industrie s’éclipse, atteint par l'âge de la retraire.
Point d'orgue d'une longue carrière d'activité syndicale, 30 ans avec cumul des mandats, consacrée par un poste de secrétaire général CFDT-CCI,

le porte parole des 75 000 collaborateurs des CCI, a su mener sans faillir un dernier combat de 2 ans au coté de l'AFCI (l' Association Française des Chambre de Commerce et d'Industrie ) .

Une lutte difficile entre les syndicats CGT, FO, CGC évincés des négociations sociales et la CDFT, partenaire des directeurs et présidents des chambres de commerce, membres de la Commission Paritaire Nationale.

Même si rien n'est réglé, que reste en suspens tant de dossiers à clôturer pour le bénéfice les collaborateurs des CCI :
- Règlement Intérieur Régional,
- Statuts,
- mutuelle et garantie santé,
- maintient des acquis : fonds social...

Le réseau des CCI Françaises fait une pause parce qu'il sait reconnaître les hommes de valeurs qui ont su œuvrer dans un esprit d’abnégation et de coopération.

Le courrier d'accompagnement du président de la CCI de Brest "sa maison mère" serait des plus élogieux, dans la lignée de celui prononcé à la CPLIR. Il serait prometteur des discours qui seront prononcés. De nombreux invités, élus, chefs d'entreprises, connaissances seraient conviés à une réception le 20 novembre avec grand apparat dans les salons du siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest.

La CGT salue et regrettera un représentant du personnel des Chambre de Commerce et d'Industrie et des équipements gérés par les CCI (Aéroports, ports). Délégué syndical de la CFDT CCI qui a su tout au long de sa carrière syndicale au sein du réseau consulaire et en toute occasion de conflits trouver, proposer et faire voter des décisions au plus proche de la direction des chambres, dans une attitude de dialogue et d'écoute constructive.

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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CCI Bretagne - Pour laver le linge sale, Vedette lave plus blanc " ça c'est vrai ça "

Source : www.letelegramme.com
Chambres de commerce. Les finances sonnent le clash 10 octobre 2012 

Embrouille d'élus consulaire dans les chambres de Commerce de Bretagne
Recours devant les tribunaux -
Désaccord sur les budgets
Régionalisation des CCI : Fronde des CCI de Saint Malo / Fougères et du Finistère

L'assemblée générale de la CCI Bretagne présente un piètre visage à ses ressortissants , les entreprises Bretonnes.

Ces derniers jours, que cela soit dans le Journal Des Entreprises Édition Côtes-d'Armor, dans le Télégramme et d'autres journaux de l'Ouest, les chambres de commerce et d'industrie de Bretagne après leur prestation en assemblée générale de la CCI Bretgane du mardi 9 octobre 2012 à Saint Malo, ont eut droit à des titres accrocheurs et leur pavé dans la mare de la part de la presse Bretonne.

Le motif préparé de l'esclandre :

Un vote adoptée aux 2/3 +1 des voix exprimées concernant la redistribution de la manne fiscale qui rabote, selon leur présidents, les budgets des chambres finistériennes et de Saint-Malo-Fougères,

"la nouvelle clé de répartition proposée par Le président crée «une situation conflictuelle susceptible de laisser des traces indélébiles et irréparables." 

Le président de la CCI de Saint-Malo-Fougères et le président de la CCI de Brest, intervenants déjà remarqués dans le feuilleton d'opposition à la réforme imposée par le gouvernement visant à optimiser et rationaliser le réseau consulaire des CCI françaises et celui des rivalités intestines ( par ici , par là , ici  , par ici et  là où encore là ), ont profité de cette réunion médiatisée pour mener grand baroud contre les règles et les conséquences de la nouvelle répartition fiscale argumentées par le président de la CCI Région Bretagne. 

TFC - La taxe pour frais de chambre : De quoi parle t'on ? Qu'en est il ?

La réforme impose, entre autre, que l'usage de la ressource financière spécifique - la taxe pour frais de chambre - prélevée par les CCI sur les entreprises de leurs circonscriptions soit désormais décidée en assemblée au niveau régional.

Cette taxe abondait pour partie le budget de chaque CCI ancienne mouture.

Pour la Bretagne, ce prélèvement sur les entreprises s'élève à 50M€ ( 56M€ en 2011 ).

Pour l’exercice 2013, 43,7 M€ seront redistribués aux CCI des départements Bretons.

Des " clés " de redistribution ont du être imaginées. Viennent alors les comptes d’apothicaires.

Lus dans les articles de presse, chacun y va de ses arguments :

• Là où une entreprise brestoise payait ( Taxe pour frais de Chambre ) 2.000 €, elle en paie 1.500 en 2011, 1.000 en 2012 et 800 en 2013.
• À partir de 2013, il y aura en effet un taux unique. Conséquence, le taux du Finistère et de Saint-Malo, plus élevé jusqu'alors, va baisser ; les entreprises vont donc payer moins d'impôts.
• Les entreprises rennaises paieront entre 4 et 5M€ de taxe de plus.
• On parle de 3,5 M€ pour la CCI de Brest en 2012. «On évoque même 25 M€ de réserves pour la plus riche, Morlaix, indique un connaisseur du dossier. Alors perdre 373 K€, c'est une égratignure.»
• une décision qui, selon eux, favoriserait Rennes et Saint-Brieuc en raison de «difficultés budgétaires.»
• Dans le Morbihan , la taxe a augmenté de 50 % en 2012.

Les lecteurs intéressés retrouveront les articles avec une recherche " Google " adaptée ou via notre " FaceBook "

La CGT CCI Bretagne pour les 1700 collaborateurs et plus de la CCI Région Bretagne

En préambule, la CGT CCIR Bretagne remémore factuellement aux élus des CCI Bretonnes que les taux de participation aux élections consulaires 2010 dans les ex CCI  ( Cotes d'Armor, Quimper Cornouaille, Saint Malo Fougere, Rennes, Brest, Morbihan  ) CCI's aujourd'hui de Region Bretagne , furent bien en dessous de la moyenne nationale établie à 17,19 %
Qu'à cette occasion même si Brest et Quimper ont flirté avec le 25 %  , la chute vertigineuse ( de 30 à 50% et plus ) par rapport à 2004, de la participation des  ressortissants - les chefs d'entreprises, bientot des clients comme ont les nomme en interne -  devraient leur suggérer plus d'humilité si ce à minima de discrétion.
En conséquence de ces faits, la CGT CCI Région Bretagne ;

• Se désole que ces achoppements portés sur la place publique n'aient pas trouvé de solutions dans les échanges en commissions et groupe de travail préparatoires.

•  Se désole que la presse du grand ouest soit utilisée pour satisfaire un besoin de reconnaissance, d'identification ou autre preuve de Jacobisme persistant dans un contexte pourtant des plus grave.

•  S'indigne du caractère irrespectueux de ces comportements.

•  Se désole que dans les articles de presse, peu ou jamais n'aient été mis en avant des projets en rapport aux budgets, millions d'Euros prélevés sur les entreprises Bretonnes.

•  Regrette que l'assemblée se satisfasse comme d'un seul homme et sans questions, des augmentations des charges de fonctionnement liées à la création de nouveaux postes et fonctions pour la nouvelle structure (  en référence : nos articles "le millefeuille des directeurs" en cliquant par là  ou encore par ici " Les Ressortissants , entrepreneurs des territoires , n'en ont que faire des prés carré et guerres de chapelle " )

•  S'indigne que - encore une fois - par ces éruptions égocentriques relayée par voix de presse , l'atteinte à l'engagement et le discrédit soit porté sur l'action quotidienne des collaborateurs des CCI bretonnes, au contact permanent des ressortissants et au service du développement des entreprises des circonscriptions bretonnes.

•  S'autorise à rappeler aux "présidents" - chef d'entreprise bretons élus cf supra - qu'ils ont devoir de donner aux collaborateurs des chambres de commerce et d'industrie tous les moyens d'accomplir les missions qui leurs sont confiées dans un contexte économique des plus contraint et ce, pour le bénéfice de toutes les entreprises Bretonnes qu'ils représentent.

•  Espère trouver dorénavant toute écoute et collaboration dans les instances paritaires de négociation pour l'établissement de conditions de travail optimal des collaborateurs dans la réalisation des objectifs au profit des entrepreneurs Bretons que l'assemblée régionale des élus de la CCI de Bretagne déterminera.

Jusqu'au boutisme :

Chambre de commerce : un recours déposé -  source Ouest France samedi 03 novembre 2012

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Les chambres de commerce bretonnes ne sont plus d'accord entre elles sur la manière de se répartir les recettes fiscales qu'elles perçoivent de la part des entreprises. Aussi, quatre d'entre elles (Brest, Morlaix, Quimper et Saint-Malo) viennent-elles de saisir le préfet de Région

Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne

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