Source : www.letelegramme.com
Chambres de commerce. Les finances sonnent le clash 10 octobre 2012
Embrouille d'élus consulaire dans les chambres de Commerce de Bretagne
Recours devant les tribunaux -
Désaccord sur les budgets
Régionalisation des CCI : Fronde des CCI de Saint Malo / Fougères et du Finistère
L'assemblée générale de la CCI Bretagne présente un piètre visage à ses ressortissants , les entreprises Bretonnes.
Ces derniers jours, que cela soit dans le Journal Des Entreprises Édition Côtes-d'Armor, dans le Télégramme et d'autres journaux de l'Ouest, les chambres de commerce et d'industrie de Bretagne après leur prestation en assemblée générale de la CCI Bretgane du mardi 9 octobre 2012 à Saint Malo, ont eut droit à des titres accrocheurs et leur pavé dans la mare de la part de la presse Bretonne.
Le motif préparé de l'esclandre :
Un vote adoptée aux 2/3 +1 des voix exprimées concernant la redistribution de la manne fiscale qui rabote, selon leur présidents, les budgets des chambres finistériennes et de Saint-Malo-Fougères,"la nouvelle clé de répartition proposée par Le président crée «une situation conflictuelle susceptible de laisser des traces indélébiles et irréparables."
Le président de la CCI de Saint-Malo-Fougères et le président de la CCI de Brest, intervenants déjà remarqués dans le feuilleton d'opposition à la réforme imposée par le gouvernement visant à optimiser et rationaliser le réseau consulaire des CCI françaises et celui des rivalités intestines ( par ici , par là , ici , par ici et là où encore là ), ont profité de cette réunion médiatisée pour mener grand baroud contre les règles et les conséquences de la nouvelle répartition fiscale argumentées par le président de la CCI Région Bretagne.
TFC - La taxe pour frais de chambre : De quoi parle t'on ? Qu'en est il ?
La réforme impose, entre autre, que l'usage de la ressource financière spécifique - la taxe pour frais de chambre - prélevée par les CCI sur les entreprises de leurs circonscriptions soit désormais décidée en assemblée au niveau régional.
Cette taxe abondait pour partie le budget de chaque CCI ancienne mouture.
Pour la Bretagne, ce prélèvement sur les entreprises s'élève à 50M€ ( 56M€ en 2011 ).
Pour la Bretagne, ce prélèvement sur les entreprises s'élève à 50M€ ( 56M€ en 2011 ).
Pour l’exercice 2013, 43,7 M€ seront redistribués aux CCI des départements Bretons.
Des " clés " de redistribution ont du être imaginées. Viennent alors les comptes d’apothicaires.
Lus dans les articles de presse, chacun y va de ses arguments :
- Là où une entreprise brestoise payait ( Taxe pour frais de Chambre ) 2.000 €, elle en paie 1.500 en 2011, 1.000 en 2012 et 800 en 2013.
- À partir de 2013, il y aura en effet un taux unique. Conséquence, le taux du Finistère et de Saint-Malo, plus élevé jusqu'alors, va baisser ; les entreprises vont donc payer moins d'impôts.
- Les entreprises rennaises paieront entre 4 et 5M€ de taxe de plus.
- On parle de 3,5 M€ pour la CCI de Brest en 2012. «On évoque même 25 M€ de réserves pour la plus riche, Morlaix, indique un connaisseur du dossier. Alors perdre 373 K€, c'est une égratignure.»
- une décision qui, selon eux, favoriserait Rennes et Saint-Brieuc en raison de «difficultés budgétaires.»
- Dans le Morbihan , la taxe a augmenté de 50 % en 2012.
Les lecteurs intéressés retrouveront les articles avec une recherche " Google " adaptée ou via notre " FaceBook "
En préambule, la CGT CCIR Bretagne remémore factuellement aux élus des CCI Bretonnes que les taux de participation aux élections consulaires 2010 dans les ex CCI ( Cotes d'Armor, Quimper Cornouaille, Saint Malo Fougere, Rennes, Brest, Morbihan ) CCI's aujourd'hui de Region Bretagne , furent bien en dessous de la moyenne nationale établie à 17,19 %
Qu'à cette occasion même si Brest et Quimper ont flirté avec le 25 % , la chute vertigineuse ( de 30 à 50% et plus ) par rapport à 2004, de la participation des ressortissants - les chefs d'entreprises, bientot des clients comme ont les nomme en interne - devraient leur suggérer plus d'humilité si ce à minima de discrétion.
En conséquence de ces faits, la CGT CCI Région Bretagne ;
- Se désole que ces achoppements portés sur la place publique n'aient pas trouvé de solutions dans les échanges en commissions et groupe de travail préparatoires.
- Se désole que la presse du grand ouest soit utilisée pour satisfaire un besoin de reconnaissance, d'identification ou autre preuve de Jacobisme persistant dans un contexte pourtant des plus grave.
- S'indigne du caractère irrespectueux de ces comportements.
- Se désole que dans les articles de presse, peu ou jamais n'aient été mis en avant des projets en rapport aux budgets, millions d'Euros prélevés sur les entreprises Bretonnes.
- Regrette que l'assemblée se satisfasse comme d'un seul homme et sans questions, des augmentations des charges de fonctionnement liées à la création de nouveaux postes et fonctions pour la nouvelle structure ( en référence : nos articles "le millefeuille des directeurs" en cliquant par là ou encore par ici " Les Ressortissants , entrepreneurs des territoires , n'en ont que faire des prés carré et guerres de chapelle " )
- S'indigne que - encore une fois - par ces éruptions égocentriques relayée par voix de presse , l'atteinte à l'engagement et le discrédit soit porté sur l'action quotidienne des collaborateurs des CCI bretonnes, au contact permanent des ressortissants et au service du développement des entreprises des circonscriptions bretonnes.
- S'autorise à rappeler aux "présidents" - chef d'entreprise bretons élus cf supra - qu'ils ont devoir de donner aux collaborateurs des chambres de commerce et d'industrie tous les moyens d'accomplir les missions qui leurs sont confiées dans un contexte économique des plus contraint et ce, pour le bénéfice de toutes les entreprises Bretonnes qu'ils représentent.
- Espère trouver dorénavant toute écoute et collaboration dans les instances paritaires de négociation pour l'établissement de conditions de travail optimal des collaborateurs dans la réalisation des objectifs au profit des entrepreneurs Bretons que l'assemblée régionale des élus de la CCI de Bretagne déterminera.
Jusqu'au boutisme :
Chambre de commerce : un recours déposé - source Ouest France samedi 03 novembre 2012
Les chambres de commerce bretonnes ne sont plus d'accord entre elles
sur la manière de se répartir les recettes fiscales qu'elles perçoivent
de la part des entreprises. Aussi, quatre d'entre elles (Brest, Morlaix,
Quimper et Saint-Malo) viennent-elles de saisir le préfet de Région
Un article du syndicat CGT de la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de la Région Bretagne