Le monologue social national est contagieux et se diffuse dans les régions !
Les Commissions Paritaires Locales Inter Régionales seraient-elles des instances inutiles ?
Notre position :Le Règlement Intérieur Régional (RIR) type imposé par l’ACFCI ( la direction parisienne ) n’a pas de valeur juridique car non conforme au décret (« les RI doivent être conformes au statut »)
Les points intangibles du document rendent le RI inopposable et inapplicable.
Le RIR est en dessous du statut, ex : l’article 8 bis du RI « les journées non indemnisées par la sécurité social ne peuvent faire l’objet d’un complément ». Le statut article 31 = la loi des CCI dit que la CCI doit compléter les indemnités légales à partir du 1er jour.
L’article 6 du RIR sur le fonds social « Le prêt social d’urgence et aide exceptionnelle de secours sont non renouvelables » = principe intangible (Suite au questionnaire diffusé avant l’été, nous avons bien noté que ces prêts sont importants pour les collaborateurs, notamment en cette période où les salaires sont gelés !), etc…
La demande UNANIME des RP (Représentants du Personnel) en CPLIR :
- Prolonger les RI (règlements intérieurs) locaux jusqu’à la mise en place de la CPR de 2013, tout en poursuivant les groupes de travail régionaux
- Faire remonter par le biais de la CPLIR notre demande auprès de l’ACFCI.
Elle s’assoit sur les textes de loi ! « Il vaut mieux une mauvaise base que pas de base du tout ». Elle ne veut rien entendre à notre demande, on appelle ça le
« monologue social ».
D’ici le 15 novembre, les RP (qui ne sont pas RP à plein temps, eux !) devront continuer dans la précipitation leur travail pour bâcler un RI régional à partir de la trame juridiquement incorrecte et en dessous du statut.
Avant le 15 novembre, les CPL dans chaque CCI auront une présentation de ce RIR.
Le président et les élus imposent à la CPL de la CCIR de rendre un simple avis pour toute la région.
DG, Président, RH obéissent selon eux à l’ACFCI, ils disent n’avoir aucun pouvoir. La CPLIR et ses membres ne servent donc à rien ? Juste des débats stériles et une imposition dictatoriale…
Conclusion
Aujourd’hui : pas de dialogue, des documents imposés, pas de choix démocratique régional.
Si nous n’optons pas pour travailler sur cette « mauvaise base », nous serons en 2013 sous le RI de la CCIR actuel = au-dessus du statut. Ainsi les négociations ne seront pas fermées mais ouvertes pour 2013 en CPR.
Les présidents des CCI se pressent, craignent-ils le décret qui doit paraître ?
Ce décret rééquilibrerait le dialogue pour 2013 et permettrait aux RP de négocier le RIR et non de donner un simple avis qui n'empêche rien.
Si on accepte aujourd’hui ces méthodes, demain ça sera quoi ???
